CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. MENTIONS LÉGALES
DOMO DE JANA
SARL AU CAPITAL DE 20 000 €
Siège social au 22 rue Creuzet, 69007 Lyon
N° de téléphone : 04 37 66 50 75 ;
courriel : contact@domodejana-sardaigne.com
RCS 529 965 675 de Lyon
N°TVA intracommunautaire : FR 1052 99 65 675
©/DOMO DE JANA/2017

2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société DOMO DE JANA (ci-après « DOMO DE JANA »), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet www.domodejana-sardaigne.com propriété de DOMO DE JANA en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents (ci-après « Le Site »)

3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, sans exception ni réserve.
3.3. DOMO DE JANA se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. Le site pourrait contenir certaines informations antérieures qui par nature ne sont pas à jour et donc fournies à titre indicatif seulement. DOMO DE JANA se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par DOMO DE JANA. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de DOMO DE JANA. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
4.3. Le prix des produits peut être modifié sans préavis et à tout moment.
4.4. DOMO DE JANA se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le service à tout moment et sans préavis (ainsi que toute partie ou tout contenu du service). DOMO DE JANA ne sera pas tenu responsable de toute modification de prix, de suspension ou d’interruption de service.

5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
5.1. Le présent contrat ne concerne que les commandes effectuées sur Internet : www.domodejana-sardaigne.com
5.2. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
5.3. DOMO DE JANA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
5.4.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
5.5. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
5.6.La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et après son paiement effectif.
DOMO DE JANA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement de cette commande ou d’une commande antérieure.
5.7. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DOMO DE JANA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6. MOYENS DE PAIEMENT
6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire, en ligne depuis le système de paiement sécurisé paypal. Ou au choix par carte bancaire ou virement bancaire. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité selon le prix indiqué. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.
6.3. Les cartes bancaires suivantes seront acceptées : Visa, Eurocard, Mastercard.
6.4. Annulation de la commande. Elle possible dans un délai maximum de 24h à la date de validation de cette dernière. Le remboursement sera opéré en tenant compte des frais de banque engagés. Autrement dit, les frais bancaires seront déduits du montant du remboursement.

7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par DOMO DE JANA. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

8. RUPTURE DE STOCKS
8.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
8.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, DOMO DE JANA prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
•de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible
•de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

9. LIVRAISON
9.1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison habituel.
9.2. Après confirmation de commande, DOMO DE JANA s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Elle ne pourra le faire que du mercredi au samedi. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec DOMO DE JANA à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par DOMO DE JANA.
9.3. CHRONOFRESH et COLISSIMO: NOS PRESTATAIRES DE LIVRAISON EXCLUSIFS POUR LE B to C (Du professionnel au client particulier)
Pour vous faire profiter d’un maximum de fraîcheur DOMO DE JANA a fait le choix du meilleur service de livraison du marché pour les produits frais : ChronoFresh (service Chronopost). Chronofresh, une offre de transport express pour de produits frais entre -17° et 4°. La température des colis est suivie grâce à des capteurs situés dans les véhicules. Toutes variations de température inappropriées nous sont signalées. Retrouvez plus de détail sur le service ChronoFresh dans la rubrique “Chaîne du Froid”.
Concernant les produits secs, nous avons fait le choix de Colissimo (avec signature) à des prix négociés pour vous.
9.4. Notre aire de livraison est entièrement définie par les zones de couverture de l’offre de transport Chronofresh pour le frais et le surgelé/congelé. DOMO DE JANA ne livre donc pas en-dehors de la France métropolitaine, ni en Corse, mais en Belgique et au Luxembourg à l’international.
En revanche, pour les produits secs, Colissimo dessert l’ensemble du territoire (Corse incluse) et également la Belgique, le Luxembourg, la Suisse et les Pays Bas à l’international.
9.5. La participation aux frais de livraison est déterminée une grille tarifaire géographique.
Le froid positif (2-6°c) et le sec (Température ambiante) voyagent ensemble en produits frais et correspondent à une grille tarifaire unique.
Le froid négatif (surgelé et congelé) voyage seul et correspond à une autre grille tarifaire unique.
Les frais de transports seront donc doubles si vous commandez des surgelés et du vin par exemple.

9.3. B to B (Du professionnel au professionnel -offre grossiste)
En plus des prestataires mentionnés en B to C (Colissimo et Chronofresh), la société STEF prends le relais concernant le transport palettiser des produits à partir de 31 Kg (sec et froid positif et/ou froid négatif). Concernant, les produits voyageant en froid positif et négatif, elle ouvre notre zone de livraison aux pays suivants : Allemagne, Pays Bas et Suisse (avec Belgique et Luxembourg à partir de 31 Kg)